Egalité professionnelle
Les origines
Si l’égalité entre les individus quel que soit leur sexe est reconnue depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’observation de la réalité fait apparaître des situations encore marquées d’inégalités persistantes.
« L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain » – Stendhal
En effet, les disparités persistent et se retrouvent dans tous les domaine de la société. Un écart de salaire subsiste entre les hommes et les femmes, et ce même au sein de la fonction publique malgré l’indexation des salaires à une grille indiciaire. Au-delà de la question salariale, d’autres inégalités perdurent comme le déroulement de carrière professionnelle ou encore la question de la violence faite aux femmes. Loin d’être une fatalité, cette situation alarmante nécessite une action résolue.
L'engagement de l'établissement
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoyait l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 30 décembre 2020, d’un plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de 3 ans.
En application de l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
L’engagement de l’EPA La Fontouna s’inscrit dans un projet global d’élaboration de ses Lignes Directrices de Gestion et agrège des objectifs de mixité et de diversité qui constituent autant de facteurs de modernité, d’innovation et d’efficacité.
L’orientation managériale retenue s’appuie notamment sur un équilibre entre exigence et bienveillance qui permet à l’ensemble des professionnels de bénéficier d’une même considération attentive et bienveillante.
Favoriser et valoriser l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, garantir l’égal accès à l’emploi et à la promotion sociale de chaque professionnel quel que soit son sexe, permettre aux salariés femmes et hommes d’articuler vie professionnelle et familiale sont autant d’objectifs vers lesquels une organisation efficiente doit tendre.
La stratégie
La stratégie de l’établissement s’articule autour de 4 objectifs prioritaires :
- Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois de la fonction publique
- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
L'index 2023 de l'égalité professionnelle
Comme tous les ans, l’EPA La Fontouna a calculé son index de l’égalité professionnelle.
Le score obtenu cette année, calculé au titre de l’année 2023, s’élève à 96/100.
Conformément au décret du 21 octobre 2024 instaurant 4 indicateurs pour les établissements de la fonction publique hospitalière deplus de 50 agents, ceux-ci ont également été calculés :
- écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers = 0,4
- écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels = 3,5
- écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes = 0
- écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes = 0
Le dispositif de signalement
Ce dispositif a été initié par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019. Il a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes ou témoins d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Il vise à les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
CONTACTER LE REFERENT EGALITE
Caroline LEMAY
☎️ : 04.93.91.72.00
📧 : rh@lafontouna.fr
Les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes peuvent solliciter le dispositif en complétant le formulaire ci-dessous et en l’adressant au référent égalité à l’adresse ci-contre.