Laïcité
Les fondements
L’Etablissement Public Autonome La Fontouna rappelle et réaffirme le principe de laïcité et son application au sein de la structure.
Le principe de laïcité en France repose sur 3 piliers :
- La liberté de conscience
- L’égalité des citoyens
- La neutralité de l’Etat à l’égard des religions
La Constitution du 4 octobre 1958 inscrit en son article 1er les principes fondamentaux de la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
La laïcité s’inscrit donc comme une des valeurs fondamentales de la république.
Auparavant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 inscrivait déjà ce principe de respect des opinions.
En France, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.
Les implications
POUR LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC
Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter de manière égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations professionnelles.
Il appartient aux responsables de services de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de l’établissement.
POUR LES USAGERS
Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’intégrité.
Les usagers ne peuvent récuser par exemple un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service.
Les convictions des usagers sont prises en considération dans le respect des règles du service public.
Les usagers ont le droit de participer à l’exercice de leur culte sous réserve des contraintes liées au bon fonctionnement du service public hospitalier.
Que faire en cas de doute, question, difficulté ?
Un référent laïcité a été désigné au sein de l’établissement.
Son rôle est de vous conseiller, vous appuyer en cas de difficulté / question avec un collègue, un prestataire, un usager.
Le référent organise des actions de sensibilisation et information sur le principe de laïcité.
Tout agent ou stagiaire ainsi que l’encadrement peut saisir le référent.
Le référent peut ne pas divulguer votre identité. Il est tenu à un devoir de discrétion.
CONTACTER LE REFERENT LAÏCITE
Caroline LEMAY
☎️ : 04.93.91.72.00
📧 : rh@lafontouna.fr