Les chartes
L'établissement met à disposition et en application plusieurs chartes.
Celles-ci sont destinées à vous apporter une mise en lumière simple sur vos droits.
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elle doivent aussi garder leur place dans la société dans le respect de leurs différences.
Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Composée de 12 articles, elle a pour vocation d’encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie et de prévenir tout risque de maltraitance.
Conformément à la loi, elle est remise à chaque résident et affichée dans l’établissement.
Charte de la bientraitance
Issues de la Haute Autorité de Santé, cette charte traduit les valeurs professionnelles fortes que l’établissement doit développer autour de la bientraitance et auxquelles doivent s’attacher les professionnels.
Charte du respect de la personne endeuillée
Les personnes touchées par le deuil doivent pouvoir bénéficier d’une attention particulière de la part des entreprises privées ou publiques, des enseignes commerciales prestataires, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des communes, des organismes, des associations ou administrations concernées et, de façon générale, de la part de tous les personnels et interlocuteurs mobilisés tout au long de cette période.
La charte de l’endeuillé constitue pour le prestataire ou l’administration interlocuteur des familles un engagement à développer une attention en adéquation avec le vécu des personnes en deuil.
Charte éthique et accompagnement du grand âge
Elaborée en concertation avec des personnes âgées, des proches aidants et des professionnels du secteur et ayant vocation à être diffusée le plus largement possible, cette charte vise à soutenir la réflexion éthique et à accompagner l’évolution des pratiques et des organisations dans le secteur du grand âge.
Elle constitue également un support pour analyser, d’un point de vue éthique, les situations concrètes parfois difficiles à arbitrer sur le terrain et ainsi appuyer les professionnels du grand âge qui exercent à domicile ou en établissement, ainsi que les proches aidants, dans leur réponse aux dilemmes éthiques auxquels ils sont confrontés.
Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifier des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus par les normes internationales et consacrés dans les constitutions démocratiques.
Tous les individus, indépendamment de leur sexe, de leur âge ou de leur degré de perte d’autonomie ont le droit de jouir de ces droits et libertés, et tous ont le droit de défendre leurs droits humains et civils.
Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Cette Charte constitue un bouclier juridique supplémentaire pour tous les habitants de l’Union européenne. Dès sa proclamation le 7 décembre 2000 à Nice, la Charte a eu vocation à devenir le texte de référence pour la protection des libertés et droits fondamentaux.